Article
1 : Champs
d'Application et Modification des Conditions Générales
de Vente
Les
présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes commandes passées sur le site
Internet www.e-shopdiscount.com
. E-shopdiscount.com se réserve la possibilité
d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification,
il sera appliqué à chaque commande les conditions
générales de vente en vigueur au jour de la
commande.
Article
2 : Disponibilité
des produits
Nos
offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A
réception de votre commande, nous vérifions la
disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En
cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 45 jours à
compter de la validation de la commande soit à vous livrer le
produit commandé, soit à vous proposer un produit
similaire à un prix similaire, soit à vous le
rembourser sous forme de bon d'achat. En cas de réclamation,
merci de nous écrire à l’adresse ci-dessous :
Eshopdiscount
Carretera
de la Peguera KM3
AD600
AIXIRIVALL
Principauté
d’ANDORRE
Afin
de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le
numéro de votre commande, vos coordonnées
complètes.
La date de validation de la commande
correspond à :
La
date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
La
date de la réception du chèque en cas de paiement par
chèque
La
date de la réception du virement en cas de paiement par
virement
La
date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à
crédit
En
cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous
expédions le reste de votre commande. Sauf avis contraire de
la part du client.
Article
en Pré-commande : La
date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit
sur le site. La pré-commande, vous donne la possibilité
d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance.
Vous le payerai moins cher et vous êtes sûr d'en disposer
dès la sortie officielle imposée par le
distributeur.
Article
3 : Validation
des commandes et signature électronique
Tout
bon de commande signé du consommateur par "double clic"
constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être
remise en cause que dans les limites prévues dans les
présentes conditions générales de vente.
Le
"double clic" associé à la procédure
d'authentification et de non répudiation et à la
protection de l'intégrité des messages constitue une
signature électronique. Cette signature électronique a
valeur entre les parties au même titre qu'une signature
manuscrite.
Article
4 : Prix
E-shopdiscount.com se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à
appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été
indiqués au moment de votre commande.
Article
5 : Modalités
de Paiement et Sécurisation
Modalités
de Paiement Vous
pouvez effectuer le règlement :
par
carte bancaire
: Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires
sécurisés de nos partenaires (Paypal , Banc Privada
d’Andorra). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous
concernant ne transite via le site de E-shopdiscount.com . Le
paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé
; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès
l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
par
chèque bancaire
: Votre commande est alors réservée pendant 7
jours. Au delà de ce délai, sans réception de
votre chèque, elle sera annulée. La commande ne
sera traitée qu'à réception de votre chèque
et après validation.
par
virement bancaire
: Votre commande est alors réservée pendant 7
jours. Au delà de ce délai, sans réception de
votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera
traitée qu'à réception de paiement.
à
credit
: Le paiement s'effectue par l’intermédiare de notre
partenaire 1euro.com.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès
l'acceptation du dossier par 1euro.com.
Sécurisation Les
coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées
grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent
jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès de la banque. E-shopdiscount.com n'a en
aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les
garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont
redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre
site.
Clause
de réserve de propriété Les
produits demeurent la propriété E-shopdiscount.com
jusqu'au complet encaissement de la commande par E-shopdiscount.com.
Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques
des marchandises livrées sont transférés au
client.
Défaut
de Paiement E-shopdiscount.com
se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours d'administration.
Contrôles
anti Fraudes E-shopdiscount
contrôle toutes les commandes qui ont été
validées sur son site. Ces contrôles visent à
protéger E-shopdiscount.com de pratiques abusives opérées
par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos
services pourront être amenés à vous demander
toutes les pièces nécessaires au déblocage de
votre commande : justificatifs de domicile et de débit à
votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier
électronique, puis par courrier avec AR.
Les
informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un
traitement automatisé de données . Ce traitement
automatisé de données a pour finalité de définir
un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à
la carte bancaire. E-shopdiscount est le destinataire des données
recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des
données de votre bon de commande empêche la réalisation
et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé
au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire
entraînera l'inscription des coordonnées du bon de
commande associé à cet impayé au sein d'un
fichier incident de paiement . Une déclaration irrégulière
ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement
spécifique.
Utilisation
des Bons D'Achat Les
Bons d'Achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat
de biens matériels. D'autre part, ils ne peuvent pas servir
à l'achat de voyages. Les bons d'achat promotionnels et les
bons d'achat crédités sur votre espace client, à
titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en
chèque de remboursement.
Article
6 : Modalités
de livraison et délais de livraison
Généralités
Les
produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous
nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour
des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les
commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
6.1
– A
destination de la France métropolitaine et de l’Espagne :
Frais
de participation à la préparation et à
l'expédition Les
frais de préparation et d’expédition vous sont
indiqués sur votre bon de commande. Ces frais sont
directement liés au poids réel du colis.
6.2
- Délais
d'expédition
L'ensemble
des délais annoncés sont calculés en jours
ouvrés. Les délais indiqués sont des délais
moyens et correspondent aux délais de traitement, de
préparation et d'expédition de votre commande (sortie
entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande
ou, en cas de paiement à crédit , dès le
déblocage de la commande (à savoir dès
l'acceptation du crédit). A ce délai, il faut
ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste /
Transporteur / Chronopost).
Pour une commande composée
de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande,
le délai d'expédition de cette commande est alors basé
sur le délai d'expédition le plus long.
E-shopdiscount.com se réserve toutefois la possibilité
de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût
supplémentaire pour le client.
6.3
- Délais
de livraison
Le
produit commandé est livré par le circuit postal ou par
un transporteur indépendant, selon la nature du produit
commandé et à l'initiative exclusive de
E-shopdiscount.com, à l'adresse figurant sur le bon de
commande. Les
délais annoncés sont indiqués au départ
de nos entrepôts. Le
choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la
valeur des articles.
Du
colis à la Livraison Vous
devez vérifier la conformité de la marchandise livrée
au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du
transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et
sous formes de réserves manuscrites accompagnées de
votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit
endommagé). Cette vérification est considérée
comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une
personne autorisée par elle, a signé le bon de
livraison.
Vous devrez également signaler par courrier
recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au
transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la
réception du ou des articles et transmettre une copie de ce
courrier à : E-shopdiscount
Carretera
de la Peguera , KM3
AD600
AIXIRIVALL
Principaté
d’Andorre
Si les produits nécessitent de nous
être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande
de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 8) :
dans
les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
après
manifestation du client et vérification du vice caché
Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne pourra
être acceptée. Le retour du produit ne pourra être
accepté que pour les produits dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la
livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré,
ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, vous devez
impérativement refuser le colis et / ou noter une
réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car
ouvert ou endommagé). En aucun cas , E-shopdiscount ne pourra
être tenu pour responsable en cas de perte ou d’avarie du
colis .
Article
7 : Responsabilités
E-shopdiscount.com
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas
de grève totale ou partielle des services postaux, de
transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou
incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour
satisfaire les besoins professionnels, E-shopdiscount.com n'encourra
aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait
des présentes, perte d'exploitation, perte de profit,
dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le
choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés
sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité
totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause
d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à
aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la
responsabilité de E-shopdiscount.com, sauf dans le cas d'un
vice caché avéré, de non-conformité. En
cas de vice
caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder
le produit contre une diminution de prix.
En
cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande,
vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ
de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce
délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article
8 : Droit
de retour
8.1
- Procédure
de retour
Dans
le cas d'une défectuosité ou de non-conformité
de votre produit, une demande préalable auprès de notre
Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté
si celui-ci ne porte un numéro d'accord de retour.
Vous
disposer d'un délai de :
15
jours
pour nous signaler une défectuosité ou une
non-conformité de votre produit.
après
manifestation du client et vérification du vice caché
Dès
réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous
retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera
refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous
nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons
toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous
parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être
faite.
8.2
- Frais
de retour
Concernant
le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé
selon votre demande , l’avis du service technique et les stocks
disponibles. Si un remboursement doit être fait, il
interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour
, dans tous les autres cas une réparation ou un échange
sera effectué . Dans tous les cas, aucun remboursement sous
une autre forme que le bon d’achat ne sera émis.
8.3
- Traitement
des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si
votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif
suivant :
NPAI
(N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
Colis
non réclamé durant sa période d'instance
Colis
refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après
réception et acceptation du retour, nous vous créditons
sur votre Espace Clients d'un bon d'achat et ce en y déduisant
les frais de transport . En cas de réclamation, merci de nous
écrire à l’adresse ci-dessous :
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Afin
de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le
numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
Article
9 : Garanties,
assurances et SAV
La garantie
constructeur est en générale d'un an, pièces et
main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la
pièce est prise en charge. En cas de panne pendant la
période de garantie initiale, les réparations seront
assurées gratuitement par le réseau national des
centres, stations ou agences techniques agrées par les
constructeurs. Toutefois pour les produits de plus de 30 kg, la
garantie constructeur est en général de 1 an pièces,
la main d'oeuvre et les frais de déplacement resteront à
votre charge. Pour pouvoir bénéficier de la
garantie des produits il convient impérativement de conserver
la facture d'achat du produit.
Toutefois , la garantie ne
sera pas applicable au cas où :
Les
dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à
des causes d'origine externe
Les
pannes afférentes aux accessoires (antenne, câbles
externes, télécommande, casque, manchettes, moufle de
four, pièces en caoutchouc ou en plastique...)
Les
pannes résultant de la modification de la construction et des
caractéristiques d'origine de l'appareil
Les
pannes affectant les pièces non conformes à celles
préconisées par le constructeur
Le
contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils,
non pas les composants des appareils mais les produits qui
pourraient par exemple être stockés dans un
réfrigérateur, un congélateur...
Les
réglages accessibles au bénéficiaire sans
démontage de l'appareil
Les
frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les
essais non consécutifs à un dommage garanti
Le
non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à
des fins professionnelles ou commerciales
Les
réparations et dommages subis par l'appareil après une
réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un
réparateur agréé par le constructeur
Les
réparations de fortune ou provisoires ainsi que les
conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en
résultant
Les
dommages dûs à la corrosion, à un mauvais
branchement ou à un problème d'alimentation
Les
dommages dû à un problème d’alimentation,
il faut entendre par problème d’alimentation, non pas
un problème d’alimentation interne au produit, mais
externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une
prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.
Attention :
Au niveau des haut-parleurs et subwoofers , la garantie ne sera pas
applicable en cas de bobine brulées .
Article
10 :
Coordonnées de la société
Siège
social de E-shopdiscount.com : Merci
de ne faire aucun envoi à cette adresse sans avoir contacté
préalablement le service clientèle :
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: Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser
en en-tête la nature du courrier :
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Justificatifs
Demande
d'informations
Transporteurs
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votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom,
email et le numéro de commande de référence.
Par
téléphone
au 01.70.71.63.44 ou 00.376.844.986 Du lundi au samedi de 10
heures à 13 heures 30 et de 15 heures 30 à 20 heures.